© Nathalie Izoard | Ostéopathe animalier | Roquefort la Bédoule | Aubagne | Cassis  | Marseille

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Nathalie Izoard, exploitant le site www.nathalie-izoard.com

Le présent site, propose une gamme de services, consultations en direct, consultations en ligne, Ainsi que de programmes en ligne, des accompagnements individuels et collectifs.

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au moment de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Nathalie Izoard. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Nathalie Izoard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.  

Les produits demeurent la propriété de Nathalie Izoard jusqu'au paiement complet du prix.  

Article 3 : Conclusion du contrat 

 

Pour les contrats en ligne :
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par Nathalie Izoard pour pouvoir réaliser sa commande.

 

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de
ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ;

➢Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et
paiement des produits.

➢ Livraison des produits.

 

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un mail d'informations sur le produit acheté.

 

Pour les contrats en présentiel  

Pour les consultations en ostéopathie, communication animale, coaching, soins et autres prestations en présentiel, le Client devra régler la consultation directement à Nathalie Izoard le jour même du Rendez-vous.


Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.nathalie-izoard.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

 L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 : Réclamations

 Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes  Nathalie Izoard 866 route de roquefort - 13830 Roquefort la Bédoule ou par mail nathalie.izoard@gmail.com.

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou votre compte Paypal grâce au système sécurisé de Paypal. Toute prestation ou service est à régler AVANT envoi ou de bénéficier de ce service, qu'il s'agisse d'accompagnement, de séance à distance ou de consultations en direct.

Exception possible pour les prestations de consultations en Ostéopathie, communication animale en direct ou d'accompagnement individuel en présentiel.

En cas de retard de paiement, application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l'article D. 441-5 du code du commerce.

Article 7 - Rétractation

 S'agissant de services : 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Pour tout accompagnement individuel entamé puis non poursuivi, aucun remboursement n'aura lieu si vous choisissez de ne pas poursuivre l'accompagnement pour changement d'avis.

Pour tout accompagnement, je bloque un temps pour vous dans l'agenda très serré, ce qui prive d'autres personnes d'accéder à mes services. Dans ce cas, le remboursement n'aura pas lieu. 

En cas d'événements importants (événements familiaux, santé...), il va sans dire que dans ces cas, exception sera potentiellement faite après échange téléphonique.​

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.nathalie-izoard.com, propriété de Nathalie Izoard, et dans la limite des places disponibles. 
En cas d'indisponibilité de place après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le débit bancaire sera recrédité

Article 9 - Livraison

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

 

Nathalie Izoard ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. ​

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de Nathalie Izoard ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, Nathalie Izoard ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

 

Enfin la responsabilité de lNathalie Izoard ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.nathalie-izoard.com, les contenus - photos personnelles, articles, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nathalie Izoard.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nathalie Izoard..

En cas de plagiat et copie, Nathalie Izoard engagera des poursuites à l'encontre du ou de la responsable. 

(Dernière mise à jour 12/12/2018)